Le PLUi : un outil commun pour répondre aux objectifs ZAN

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Mandataire : Ville Ouverte (urbaniste) • Co-traitants : IETI (environnement), Maras Baillard (avocat), Arthur Remy (paysage)

Issue de la fusion en 2017, des Communautés de communes de Saint-Amour et de Sud-Revernont, la Communauté de Communes Porte du Jura (CCPJ) s’est lancée au début de l’année 2024 dans l’élaboration de son PLUi afin de répondre aux exigences de la loi Climat et Résilience et d’intégrer les objectifs du SCoT Lédonien.
Composée de 22 communes, la CCPJ est à la croisée des trois départements du Jura, de la Saone-et-Loire et de l’Ain. Son territoire est empreint par la diversité de ses paysages, forgés par une topographie marquée du contraste entre la vallée de la Bresse et des reliefs de la Petite Montagne. Des contrastes qui ont influencé au fil du temps la répartition du vivant et des sociétés humaines, structurant le territoire autour des multiples polarités rurales de la vallée que sont Saint-Amour, Cousance et Beaufort-Orbagna. La vallée, qui profite de la desserte du train, la reliant à Lyon et à Bourg-en-Bresse, regroupe la majorité de l’offre de services et d’emplois.
Dans ce contexte, la démarche d’élaboration du PLUi est un moment pour la Communauté de communes Porte du Jura de construire un projet commun autour des enjeux de sobriété foncière, et de repenser l’armature de son territoire pour concevoir un meilleur équilibre territorial.

En chiffres :

22 communes
67 hectares d’ENAF consommés entre 2010 et 2020
4 communes nouvelles
10 537 habitants en 2021

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